Mentions Iégales et politique de confidentialité
La société P.L CONFIG , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traiternents automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mls en place une politique reprenant I’ensembIe de ces traitements, des €nalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions a la disposition des individus am qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons a consulter Ie site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans reserve des dispositions et conditions d’utiIisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utiIisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utiIisation du site et jusqu’a ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 — Mentions Iégales
1.1 Site :
pIconfig.com
1.2 Pditeur :
P.L CONFIG SARL au capital de 20000 €
dont Ie siége social est situé : 22 RUE MONTGALLET 75012 PARIS représentée par Xuefeng PAN , en sa qualité de gérant immatriculée au RCS de 5O1 174 114 R.C.S. PARIS
n° de téléphone : og 11 31 73 adresse mail : info@plconfig.com
1.3 Hébergeur :
pIconfig.com est hébergé par OVH , dont Ie siége social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix — France .
Article 2 — Accés au site
L’accés au site et son utilisation sont reservés a un usage strictement personnel. Vous vous engagez a ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent a des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerCiale et notamment I’envoi de courriers électroniques non sollicites.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, sequences video, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient étre utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur Ie site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entiére de I'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans I’accord préalable et écrit de I'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour I’éditeur de ne pas engager de procédure dés la prise de Connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 — Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, I’éditeur pourra â tout moment :
— suspendre, interrompre ou limiter I'accés a tout ou partie du site, reserver l'accés au site, ou a certaines parties du site, a une catégorie déterminée d'internautes ;
— supprimer toute information pouvant en perturber Ie fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
— suspendre Ie site am de procéder a des mises a jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilite de I'éditeur ne peut étre engagee en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empéchant I'accés au site ou a une de ses fonctionnalites.
Le matériel de connexion au site que vous utilises est sous votre entiére responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour proteger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous étes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra étre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires a votre encontre
— du fait de I'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
— du fait du non—respect par vous des présentes conditions génerales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés a vous—méme, a des tiers et/ou a votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez a toute action contre lui de ce fait. Si I’éditeur venait â faire I'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir I'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 — Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de I'éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir â justifier de quelque maniére que ce soit sa decision. Dans Ie cas ou I’éditeur accorderait son autorisation, celle—ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra étre retirée a tout moment, sans obligation de justification a la charge de I'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n’est pas publiée par I'éditeur. L’éditeur ne dispose d'aucun droit sur Ie contenu présent dans ledit lien.
Article 7 — Collecte et prolection des données
Vos données sont collectées par la société P.L CONFIG
Une donnée a caractere personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identi6able (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut étre identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence â un nom, un numéro d’identification ou â un ou plusieurs éléments spéciflques, propres a son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant étre recueillies sur Ie site sont principalement utilisées par I'éditeur pour la gestion des relations aveC vous, et Ie cas échéant pour Ie traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
— nom et prénom
— adresse
— adresse mail
— numéro de téléphone
— données financiéres : dans Ie cadre du paiement des produits et prestations proposes sur la Plateforme, celle—ci enregistre des données financieres relatives a la carte de crédit de I’utiIisateur.
Article 8 - Droit d’accés, de rectification e1 de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données â caractére personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants
• ie droit d'accés : ils peuvent exercer leur droit d'acces, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant a I'adresse électronique ci—dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en ceuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de I'utiIisateur am d’en verifier l'exactitude ;
• ie droit de rectification si les données a caractére personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise a jour des informations ;
• ie droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données â caractére personnel, conformément aux lois applicables en matiére de protection des données ;
• ie droit â la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander g la Plateforme de limiter Ie traitement des données personnelles conformément aux hypothéses prévues par ie RGPD ;
• ie droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer a ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothéses prévues par ie RGPD ;
• ie droit â la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’iIs ont fournies pour les transmettre g une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, â I’adresse suivante 22 RUE MONTGALLET 75012 PARIS
Ou par email, a I'adresse :
info@plconfig.com
Toute demande doit étre accompagnée de la photocopie d’un titre d'identité en cours de validité signe et faire mention de I’adresse a IaqueIIe I'éditeur pourra contacter Ie demandeur. La réponse sera adressée dans Ie mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut étre prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou Ie nombre de demandes I’exigent.
De plus, et depuis la loi n“2016—1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui Ie souhaitent, ont la possibilité d’organiser Ie sort de leurs données aprés leur décés. Pour plus d’information sur Ie sujet, vous pouvez consulter Ie site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprés de la CNIL sur Ie site de la CNIL https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprés de la CNIL, car nous sommes a votre entiére disposition pour régler votre probléme.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprés des utilisateurs one pour object if la mise a disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et Ie maintien d’un environnement sécurisé. La base Iégale des traitements est l’execution du contrat entre I’utiIisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
— acces et utilisation de la Plateforme par I'utiIisateur ;
— gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
— mise en ceuvre d'une assistance utilisateurs ;
— vérifcation, identi6cation et authenti€cation des données transmises par l'utilisateur ;
— personnalisation des services en afhchant des publicises en fonction de I'historique de navigation de I'utiIisateur, selon ses préférences ;
— prévention et detection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
— gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ,
— envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de I’utiIisateur ;
— organisation des Conditions d’utiIisation des Services de paiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou require pour satisfaire aux obligations legates ou réglementaires, régler des litiges, empécher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, méme aprés que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent étre partagées avec des sociétés Pierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
— quand I'utiIisateur utilise les services de paiement, pour la mise en reuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financiéres tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
— lorsque I'utiIisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
— quand I'utiIisateur autorise Ie site web d'un tiers a accéder a ses données ;
— quand la Plateforme recount aux services de prestataires pour fournir I'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accés limité aux données de I’utiIisateur, dans Ie cadre de I’exécution de ces prestations, et ont I'obIigation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matiére protection des données a caractére personnel ;
— si la loi I'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Vous étes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne Ie souhaitez pas, veuillez cliquer sur Ie lien suivant : info pIconfig.com .
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Si, lors de la consultation du site, vous accédez a des données a caractére personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte a la vie privée ou a la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité a cet égard.
Les donnees sont conservées et utilisees pour une durée conforme a la Iégislation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu’est—ce qu’un < cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier electronique deposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et Iu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de I'installation ou de I'utiIisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit Ie type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies—traceurs—que—dit—Ia—loi).
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Article 16 - Contactez—nous
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